MENTIONS LÉGALES
Dans le cadre de notre activité de Gîtes et Résidence Artistique, voici les informations légales requises. Veuillez noter que ces informations sont générales et peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la création de vos mentions légales.
Gîtes et Résidence Artistique
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse de notre siège social
Noms des responsables de l'établissement
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Montant du Capital Social
Si notre site web propose des services soumis à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site.
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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